Obligation d'émettre au 1ᵉʳ septembre 2027

Facture électronique obligatoire en 2027 : le guide des TPE et des micro-entreprises

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Le 1ᵉʳ septembre 2027, les TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs devront émettre les leurs. Ce qui change, et comment s'y préparer sans ERP.

L'essentiel

  • 1ᵉʳ septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
  • 1ᵉʳ septembre 2027 : PME, TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs doivent les émettre.
  • Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus : il faut un format structuré, comme Factur-X.
  • Une plateforme agréée transmet les factures ; un logiciel simple suffit pour les produire.

Calendrier officiel de la réforme (economie.gouv.fr).

Qu'est-ce que la facturation électronique obligatoire ?

Les factures entre entreprises (B2B) devront être émises, transmises et reçues sous forme électronique structurée.

Ce que ce n'est pas

Un PDF envoyé par e-mail ou une facture scannée : pour la machine, ce n'est qu'une image.

Ce que c'est

Un format structuré comme Factur-X : un PDF lisible et des données XML (EN 16931), transmis par une plateforme agréée.

Le calendrier officiel : qui est concerné, et quand ?

Deux notions à distinguer : recevoir les factures de vos fournisseurs, émettre les vôtres.

1ᵉʳ sept. 2026

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir ; les grandes entreprises et les ETI, émettre.

1ᵉʳ sept. 2027

PME, TPE, micro-entreprises et auto-entrepreneurs doivent émettre à leur tour.

S'y préparer avant septembre 2027 évite la précipitation.

Concrètement, que doit faire une TPE ?

Pouvoir recevoir

Choisir une plateforme agréée pour recevoir les factures de vos fournisseurs : obligatoire depuis septembre 2026. Starter les range ensuite sur votre PC.

Préparer l'émission

Produire vos factures au format Factur-X conforme pour septembre 2027.

Rester conforme

Garder un outil tenu à jour quand la norme évolue, sans suivre vous-même chaque texte.

Et les ventes aux particuliers ? Elles ne demandent pas de facture électronique. Mais à partir du 1ᵉʳ septembre 2027, leurs totaux par jour et par taux de TVA, et les encaissements de prestations, doivent être transmis à l'administration par votre plateforme agréée : c'est l'e-reporting, franchise en base comprise (tous les deux mois en franchise, chaque mois ou par décade aux autres régimes). Starter le calcule pour vous.

Pas besoin d'un ERP ni de changer votre organisation : un logiciel dédié suffit pour produire des factures conformes.

Qu'est-ce que le format Factur-X ?

Un PDF + des données

Un PDF/A-3, le visuel de la facture, avec un XML qui reprend les mêmes informations selon la norme EN 16931. Voir une vraie Factur-X ouverte en deux.

Conforme et vérifiable

Contrôlable avec des validateurs indépendants : FNFE-MPE, Mustangproject. SOLYNOV intègre son propre contrôle.

La solution

Comment SOLYNOV vous prépare à l'obligation

Un logiciel simple pour TPE, artisans et indépendants : des Factur-X conformes, en local, sans ERP.

À partir de vos données

Saisie dans Starter, ou exports de votre gestion lus par Bridge.

Vos données restent chez vous

Traitement 100 % local : aucune de vos données n'est transmise à l'éditeur ni modifiée.

Tenu à jour

Les mises à jour suivent l'évolution des règles françaises (BR-FR), gratuitement.

SOLYNOV génère les Factur-X ; une plateforme agréée les transmet. Comment transmettre vos Factur-X

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

Oui. Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises sont concernés comme les autres TPE : ils doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, et les émettre à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.

À partir de quand une TPE doit-elle émettre des factures électroniques ?

Au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. La réception de factures électroniques, elle, est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1ᵉʳ septembre 2026.

Un simple PDF envoyé par email suffit-il ?

Non. Une facture électronique au sens de la réforme n'est pas un PDF classique : c'est un fichier structuré, comme le format Factur-X qui combine un PDF lisible et des données XML, transmis via une plateforme agréée. Un PDF envoyé par email ne répond pas à l'obligation.

Faut-il un logiciel comptable ou un ERP pour être conforme ?

Non. Vous n'avez pas besoin d'un ERP ni de changer votre organisation. Un outil simple comme SOLYNOV suffit pour générer des factures au format Factur-X conformes, depuis SOLYNOV, ou depuis les exports de votre logiciel de gestion.

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